Le montant de la prime communale est équivalent à du montant de la. Le formulaire de demande est à retourner - dûment complété et signé par le . La prime est calculée en fonction de la pollution domestique éliminée. Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents.
Vous pouvez télécharger les formulaires selon vos besoins. Voir tous les formulaires Notices et formulaires Grand Sud . Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre à la prime. Ce formulaire doit être complété, imprimé, signé puis envoyé par courrier à la Direction.
Il faut envoyer le formulaire de prime de déménagement de la CAF (Cerfa n° n° 11363*04), accompagné de tous les justificatifs et de la facture . Renvoyez-nous le formulaire rempli et signé par vous-même et votre.
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